Girardin Industrielle Impôts sur les Sociétés

INVESTISSEMENT EN OUTRE-MER DES SOCIÉTÉS PASSIBLES DE L’IS

L’article 217 undecies et duodecies du CGI disposent que les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur résultat :

les investissements directs (productifs et immobiliers) réalisés Outre-Mer,

les investissements réalisés en vue de l’acquisition ou de la construction de logements neufs, loués dans le cadre d’un contrat de location-accession à des personnes physiques réalisés à compter du 27 mai 2009, jusqu’au 31 décembre 2017.

ainsi que les souscriptions au capital de certaines sociétés.

Girardin Industrielle Impôts sur le revenu

Article 199 Undecies B

L’article 22 de la loi de finances rectificative du 11 juillet 1986, ou « loi Pons », a institué la défiscalisation des investissements outre-mer, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique traditionnelle d’incitation fiscale au développement économique des DOM-TOM.
Cette loi a été reconduite par la loi de finances de 2003 sous le nom de « LOI GIRARDIN ».
Dans le cadre de la Loi de Programme pour l’Outre-Mer N° 2003-660 promulguée le 21 juillet 2003, un nouveau volet d’incitation à l’investissement a été mis en place pour une durée de 15 ans.
Il offre des avantages fiscaux aux particuliers et aux sociétés qui investissent entre 2003 et 2017 dans des biens immobiliers et mobiliers neufs amortissables, destinés à une exploitation d’au moins cinq ans dans les DOM-TOM.
Les investissements éligibles peuvent être réalisés dans différents secteurs notamment les secteurs de l’industrie, de la pêche, du tourisme, des énergies renouvelables, des transports, de l’hôtellerie, de l’agriculture, de l’artisanat, de la maintenance, des concessions de services publics, et de l’audiovisuel.

La Loi de Finance pour 2010 :

Encadre les réductions d’impôts autorisées pour les particuliers et les limite par un double plafond :

  • Un plafond global de 18.000 € + 6 % du revenu imposable
  • Un plafond des réductions d’impôts obtenues dans les DOM-COM limité à soit 80 K€ (retenu pour la moitié : 40 K€) soit à 15 % du revenu imposable.

Mandat de gestion ISF

OTC Mandat de Gestion

otc_mandat_de_gestion

Le Mandant confie à OTC AM un mandat de gérer de manière totalement discrétionnaire en son nom et pour son compte son Portefeuille, en vue de le faire bénéficier du dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (“ISF”) prévu au I de l’article 885-0 V bis du CGI (le “Dispositif ISF”).

Quel que soit le Programme d’Investissement choisi par le Mandant, le Portefeuille sera investi uniquement en Titres de PME Éligibles en vue de bénéficier du Dispositif  ISF. La différence entre les deux Profils d’Investissement tient à la proportion de Titres cotés ou non cotés.

 


FIP

 FIP OTC PATRIMOINE HOTEL ET COMMERCE 2

FIP éligible à la réduction d’ISF 2013

Le secteur hôtelier, pourquoi?

Un secteur en bonne santé

OTC PATRIMOINE HÔTEL & COMMERCE.2 investira notamment dans le secteur hôtelier français. Ce dernier a démontré dans son ensemble, et plus encore à Paris, sa formidable capacité de résistance lors de la dernière crise et sa réactivité à rebondir dès les premiers signes de reprise économique. Ses fondamentaux sont solides. La saisonnalité y est relativement peu marquée.
Enfin, une situation géographique stratégique, la richesse de ses sites touristiques, la diversité de son tissu économique et la tenue de manifestations d’envergure internationale font de la France en général et de Paris en particulier une destination privilégiée pour le tourisme de loisirs comme d’affaires.

Les hôtels 2 et 3 étoiles, cibles privilégiées du FIP, affichent une belle croissance…

…et deviennent enfin une classe d’actifs accessible

La bonne résilience du secteur hôtelier ces dernières années en ont fait un secteur prisé par les investisseurs privés. La demande d’actifs hôteliers restera donc forte selon les prévisions dans une optique de détention long terme. Avec OTC PATRIMOINE HÔTEL & COMMERCE.2, le secteur hôtelier, habituellement réservé aux institutionnels, devient enfin une épargne accessible.