Voir la règlementation Monuments Historiques
Les Avantages
Déduire de ses revenus et sans limitation l’intégralité des coûts de travaux de restauration
Bénéficier de frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global)
Profiter, sur la partie des travaux concernés d’une TVA à taux réduits.
Patrimoine Historique à l’environnement privilégié (châteaux et parcs, de grandes surfaces intérieures, etc…)
Pérennité de l’immeuble et de son environnement
Qualité architecturale et de construction, charme de l’ancien
Offre très limitée compte tenu des contraintes exigées.
Mixité propriétaires occupants / investisseurs (gestion facilitée)
Déséquilibre du marché en faveur des propriétaires investisseurs (peu de produits de ce type à la location).
Les Obligations
L’immeuble doit être classé en Monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
Engagement de location de 9 ans à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux (location non meublée, résidence principale du locataire )
Travaux sous contrôle de l’architecte des bâtiments de France.
Conserver la propriété du bien pendant 15 ans.
Les Garanties
L’architecte des bâtiments de France est le garant de la qualité de la bonne exécution des travaux de rénovation.
Dès réception de votre bien, vous bénéficiez d’un contrat de gestion locatif par des garanties sur les loyers (impayés(*) et absence de locataire)
Toutes les étapes de l’opération sont validées juridiquement par un avocat spécialisé.
Celui-ci engage sa responsabilité.
(*)sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.
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