La Loi Malraux attire les pros !

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Posted by: Christelle
les sportifs de haut niveau défiscalisent

les sportifs de haut niveau optimisent leur fiscalité

Des sportifs de haut niveau s’attachent les services des gestionnaires patrimoniaux

L’international Laurent Koscielny qui disputera la coupe du monde de football au Brésil en juin prochain a modestement contribué au sauvetage de la mythique manufacture d’accordéons de Tulle.

Un geste honorable qui s’inscrit également dans une logique d’investissement. Ancien agent du Gunner, Pierre Laurent assure que d’autres footballeurs pros ont mis de l’argent en Corrèze pour défiscaliser, sans toutefois citer de noms.

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L’ immobilier patrimonial

Avril 2014 : Quid de la vacance locative sur un logement neuf de défiscalisation ?

En cas de congés du locataire pendant la période couverte par la location, le logement doit aussitôt être remis en location.

  • Il pourrait toutefois être admis une certaine période de vacances mais celle-ci ne devrait pas excéder 12 mois selon l’administration fiscale.
  • La circonstance que l’immeuble soit demeuré vacant durant un peu plus d’une année n’est pas de nature, à elle seule, à faire regarder le contribuable comme n’ayant pas respecté son engagement de location alors que celui-ci établit avoir accompli les diligences nécessaires pour que son bien soit immédiatement reloué en sollicitant les services d’une agence immobilière, en apposant un panneau publicitaire sur la façade et en organisant de nombreuses visites sur les lieux et qu’il ne résulte d’aucun élément probant que le montant du loyer aurait été fixé à un niveau dissuasif au regard des caractéristiques du bien. Le contribuable ne peut donc se voir retirer le bénéfice de l’avantage fiscal. »

CAA Nancy 31 mai 2012

– Par exception à la règle selon laquelle le logement devenu vacant doit être reloué jusqu’à la fin de la période couverte par l’engagement de location, il est admis, lorsque la vacance intervient moins de douze mois avant le terme de cette période, de ne pas remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal, si les conditions suivantes sont réunies :

  • le logement est en état d’être loué ;
  • le propriétaire ne s’en réserve pas la jouissance à quelque usage que ce soit et même pour une très courte durée, pour lui-même ou un membre de son foyer fiscal ;
  • le logement n’est pas mis à la disposition d’un occupant à titre précaire ou à titre gratuit, même pour une très courte période, pendant la période couverte par l’engagement de location ;
  • le logement n’est pas cédé avant l’expiration de l’engagement de location.

BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 n°40

 

Mars 2014 : Duflot- Peut-on être au régime du micro-foncier et bénéficier de la réduction d’impôt Duflot ?

Le régime d’imposition simplifié prévu à l’article 32 du CGI s’applique de plein droit lorsque le revenu brut foncier total du contribuable n’excède pas 15 000 euros au titre de l’année d’imposition.

La circonstance que le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI, ne fait pas obstacle à l’application de ce régime.

 

 

2012

« Malgré la crise, les SCPI les mieux gérées serviront encore plus de 5% de rendement en 2012 »

 Immobilier et SCPI

 Produits défiscalisés

2011

 La pierre ne connaît pas la crise

 Comment investir pour gagner plus

2010

 L’habitat Sénior, un secteur d’avenir